SM Provence fluviale
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
200090264
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Marseille
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/09/2019
Date d'effet
30/09/2019
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
52 Avenue de Saint-Just
Hôtel du Département
13256 Marseille Cedex 20
Commune du siège
Marseille
Population
2 030 266Population totale regroupée en vigueur
441,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
13 | 221300015 | Département des Bouches-du-Rhône | 3 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | MILON Danielle | Président | Département des Bouches-du-Rhône |
| M. | ALVAREZ Martial | Vice président | Métropole d'Aix-Marseille-Provence |
| M. | JALABERT Jean-Michel | Vice président | CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette |
| M. | CHARROUX Gaby | Autre délégué | Martigues |
| M. | LIMOUSIN Lucien | Autre délégué | Tarascon |
| M. | RAVIOL Pierre | Autre délégué | Arles |
| M. | BERNARD Jérôme | Autre délégué | Port-Saint-Louis-du-Rhône |
| Mme | GRAILLON Mandy | Autre délégué | Département des Bouches-du-Rhône |
| M. | REAULT Didier | Autre délégué | Département des Bouches-du-Rhône |
Compétences
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Arrêté portant création du syndicat mixte Provence fluviale
Avenant n°1 portant modification des statuts
Election de la présidente, des 2 vice-présidents et des membres du bureau syndical
Désignation de 2 nouveaux représentants du CD13 au sein du SMPF
Désignation des représentants du CD13 au sein du comité syndical du SM Provence fluviale