SS canton de Falaise Nord

MIS À JOUR LE 02/09/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
241400100
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Caen
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/06/1972
Date d'effet
26/06/1972
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Charles de Gaulle
Mairie
14690 Pont-d'Oully
Commune du siège
Pont-d'Ouilly
Téléphone
02 31 67 35 47
Adresse électronique
falaisenord@orange.fr

Population

7 779Population totale regroupée en vigueur
40,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

25

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

14

14025211400254Aubigny1306

14

14087211400874Bonnœil1125

14

14180211401807Cordey1156

14

14245211402458Ernes1330

14

14284211402847Fourneaux-le-Val1156

14

14223211402235Le Détroit193

14

14427211404272Le Mesnil-Villement1287

14

14360211403605Leffard1212

14

14343211403431Les Isles-Bardel172

14

14375211403753Les Loges-Saulces1163

14

14394211403944Maizières1442

14

14405211404058Martigny-sur-l'Ante1329

14

14467211404678Noron-l'Abbaye1324

14

14501211405014Pierrefitte-en-Cinglais1241

14

14502211405022Pierrepont185

14

14764211407648Pont-d'Ouilly21 015

14

14531211405311Rapilly147

14

14546211405469Rouvres1225

14

14588211405881Saint-Germain-Langot1353

14

14627211406277Saint-Martin-de-Mieux1398

14

14646211406467Saint-Pierre-Canivet1470

14

14649211406491Saint-Pierre-du-Bû1448

14

14678211406780Soumont-Saint-Quentin1644

14

14710211407101Tréprel1110

14

14753211407531Villers-Canivet1748

Délégués

33

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeRIVIERE Edwige

Président

Bonnœil
M.VIEL Nicolas

Vice président

Pierrefitte-en-Cinglais
M.LEBRETON Jacky

Vice président

Pont-d'Ouilly
M.ROCHE Philippe

Autre délégué

Soumont-Saint-Quentin
MmeDUFAY Angélique

Autre délégué

Les Loges-Saulces
MmeDEMIEUX Céline

Autre délégué

Les Loges-Saulces
MmeALLO Marie-Pierre

Autre délégué

Saint-Pierre-du-Bû
MmeHARDIER Murielle

Autre délégué

Pierrefitte-en-Cinglais
M.de BROSSARD Jacques

Autre délégué

Les Isles-Bardel
M.LAHOUSSINE Laurent

Autre délégué

Saint-Germain-Langot
M.MAROT Nicolas

Autre délégué

Saint-Germain-Langot
M.LEFEVRE Alain

Autre délégué

Martigny-sur-l'Ante
M.GUYET Jacques

Autre délégué

Fourneaux-le-Val
M.BOUTIGNY Michel

Autre délégué

Fourneaux-le-Val
MmeMARC Marie-Noëlle

Autre délégué

Rouvres
MmeFOUILLEUL Nathalie

Autre délégué

Rouvres
M.GUIMOND Damien

Autre délégué

Rapilly
M.DESERT Claude

Autre délégué

Le Détroit
M.CATHERINE EMMANUEL

Autre délégué

Le Détroit
MmeBEUNARD Nicole

Autre délégué

Saint-Martin-de-Mieux
M.DAMBREVILLE Christophe

Autre délégué

Noron-l'Abbaye
M.LECOQ André

Autre délégué

Le Mesnil-Villement
M.CARUHEL Jérôme

Autre délégué

Le Mesnil-Villement
M.AUBRY Thomas

Autre délégué

Leffard
MmeMARGUERITTE Mauricette

Autre délégué

Tréprel
M.MONIN Bruno

Autre délégué

Ernes
M.FEAUVEAU Jean-Michel

Autre délégué

Pont-d'Ouilly
MmeLENOBLE Virginie

Autre délégué

Pierrepont
M.BOURY Stéphane

Autre délégué

Saint-Pierre-Canivet
M.LEBOUCHER Bernard

Autre délégué

Villers-Canivet
MmeGUICHET-LEBAILLY Sabine

Autre délégué

Maizières
M.BOUILLET Philippe

Autre délégué

Cordey
MmeBRIER Carole

Autre délégué

Aubigny

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

23

Le 26/06/1972

Création d'un groupement

Le 18/03/2015

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 04/09/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 03/06/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 03/06/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant