SIVOM Falaise Sud

MIS À JOUR LE 22/08/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
241400118
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Caen
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/07/1972
Date d'effet
21/07/1972
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
14700 La Hoguette
Commune du siège
La Hoguette
Téléphone
02 31 90 23 57

Population

2 824Population totale regroupée en vigueur
44,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

14

14216211402169Damblainville2236

14

14244211402441Eraines2295

14

14289211402896Fresné-la-Mère2582

14

14332211403324La Hoguette2674

14

14498211404983Pertheville-Ners2240

14

14737211407374Versainville2520

14

14759211407598Villy-lez-Falaise2277

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DUCLOS Jacques

Président

Eraines
M.CAILLOUET Michel

Vice président

Damblainville
MmeGRENIER Sylvie

Vice président

La Hoguette
M.BINET Sébastien

Vice président

Versainville

Compétences

7

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités sportives
  • Restauration scolaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

11

Le 21/07/1972

Le 16/05/2022

Le 19/12/2003

Le 17/07/2002

Retrait de la compétence construction, gros travaux et entretien des bâtiments scolaires

Le 21/06/1999

Retrait de la compétence assainissement