SIVOM Falaise Sud

MIS À JOUR LE 16/05/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
241400118
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Caen
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/07/1972
Date d'effet
21/07/1972
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
14700 La Hoguette
Commune du siège
La Hoguette
Téléphone
02 31 90 23 57

Population

2 824Population totale regroupée en vigueur
44,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

14

14216211402169Damblainville2236

14

14244211402441Eraines2295

14

14289211402896Fresné-la-Mère2582

14

14332211403324La Hoguette2674

14

14498211404983Pertheville-Ners2240

14

14737211407374Versainville2520

14

14759211407598Villy-lez-Falaise2277

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DUCLOS Jacques

Président

Eraines
M.CAILLOUET Michel

Vice président

Damblainville
MmeGRENIER Sylvie

Vice président

La Hoguette
M.BINET Sébastien

Vice président

Versainville
MmeANQUETIL Maryline

Autre délégué

Pertheville-Ners
MmeLEPETIT Séverine

Autre délégué

Pertheville-Ners
MmeMOISAN Angélique

Autre délégué

Damblainville
MmeDIVARET Katia

Autre délégué

Eraines
MmeLASNE Maryse

Autre délégué

Fresné-la-Mère
M.LETEILLER Anthony

Autre délégué

Fresné-la-Mère
M.LETALEC Jean-Marie

Autre délégué

La Hoguette
M.NACHTERGAELE Franck

Autre délégué

Villy-lez-Falaise
M.ROUX Pascal

Autre délégué

Villy-lez-Falaise
M.LECOEUR Arnaud

Autre délégué

Versainville

Compétences

6

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités sportives

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

11

Le 21/07/1972

Création d'un groupement

Le 16/05/2022

Suppression de compétences

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Le 20/09/2021

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Le 13/10/2020

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Le 04/06/2020

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