SIVOM quatre vents

MIS À JOUR LE 01/08/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
241400324
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Caen
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/06/1973
Date d'effet
25/06/1973
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
14170 Perrières
Commune du siège
Perrières
Téléphone
02 31 40 94 57

Population

1 251Population totale regroupée en vigueur
34,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

14

14240211402409Épaney2501

14

14476211404769Olendon2190

14

14497211404975Perrières2348

14

14669211406699Sassy2212

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RYCKEBOSCH Romuald

Président

Perrières
M.VARIN Dominique

Vice président

Sassy
MmeDELAROCHE Ingrid

Vice président

Olendon
M.BREBION Sébastien

Autre délégué

Sassy
MmeBETTIN Fanny

Autre délégué

Sassy
M.DUGUEY Bruno

Autre délégué

Épaney
M.GALLARD Cyrille

Autre délégué

Épaney
M.HOSTE Eric

Autre délégué

Épaney
M.CHANDON Gérard

Autre délégué

Perrières
MmeSCHWARTZ Stéphanie

Autre délégué

Perrières
M.DROUIN Patrice

Autre délégué

Olendon
M.LELIEVRE Stève

Autre délégué

Olendon

Compétences

4

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Activités sportives

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 25/06/1973

Création d'un groupement

Le 01/08/2020

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Le 19/02/2018

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Le 01/06/2017

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Le 27/02/2017

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