SIVOM quatre vents
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
241400324
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Caen
Département
Calvados (14)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
25/06/1973
Date d'effet
25/06/1973
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
14170 Perrières
Commune du siège
Perrières
Téléphone
02 31 40 94 57
Population
1 245Population totale regroupée en vigueur
34,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | VARIN Dominique | Président | Sassy |
| M. | DUGUEY Bruno | 1er Vice-président | Épaney |
| Mme | DELAROCHE Ingrid | 2ème Vice-président | Olendon |
| M. | LEFOYER Gaël | 3ème Vice-président | Perrières |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Prise de compétence cantine et garderie pour la primaire
Transfert du siège
Suppression de la compétence ramassage des ordures ménagères
Prise de compétence ramassage des ordures ménagères, transport, sport, école maternelle