SIVOM Orbec - La Vespière
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
241400480
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lisieux
Département
Calvados (14)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
19/12/1989
Date d'effet
01/01/1990
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
13 Avenue du Bois
Stade
14290 Orbec
Commune du siège
Orbec
Téléphone
02 31 32 79 01
Adresse électronique
sivom14290@wanadoo.fr
Population
3 208Population totale regroupée en vigueur
114,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BALLOT Sylvain | Président | La Vespière-Friardel |
| Mme | RUAULT Catherine | Vice-président | Orbec |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Activités sportives
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
14 | 200045938 | SM départemental d'énergies du Calvados (SDEC énergie) | SMF | 722 979 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Suppression de compétences
Extension de compétences vers un EPCI
Modification des statuts
Modification du siège social