SIVOM des trois communes
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
241400597
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Caen
Département
Calvados (14)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/07/1986
Date d'effet
04/07/1986
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Route de Villers
14700 Soulangy
Commune du siège
Soulangy
Téléphone
02 31 40 00 53
Population
1 030Population totale regroupée en vigueur
54,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | GASNIER Elisabeth | Président | Soulangy |
| M. | POUPARD Philippe | Vice président | Soulangy |
| M. | LECAPITAINE Michel | Vice président | Aubigny |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Prise en charge des dépenses de fonctionnement des écoles
Transfert du siège
Prise de compétence gestion des écoles préélémentaires et élémentaires
Suppression de la compétence assainissement