SIVOM des trois communes
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
241400597
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Caen
Département
Calvados (14)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/07/1986
Date d'effet
04/07/1986
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Route de Villers
14700 Soulangy
Commune du siège
Soulangy
Téléphone
02 31 40 00 53
Population
1 030Population totale regroupée en vigueur
54,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | GASNIER Elisabeth | Président | Soulangy |
| M. | POUPARD Philippe | Vice président | Soulangy |
| M. | LECAPITAINE Michel | Vice président | Aubigny |
| M. | BOURY Stéphane | Autre délégué | Saint-Pierre-Canivet |
| M. | DESERT Mickaël | Autre délégué | Saint-Pierre-Canivet |
| Mme | LECROSNIER Edith | Autre délégué | Aubigny |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
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