SIVOM dit d'aménagement pastoral du plateau de Trizac
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
241500214
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mauriac
Département
Cantal (15)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/02/1981
Date d'effet
20/02/1981
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Trizac
15400 Trizac
Commune du siège
Trizac
Téléphone
04 71 78 60 37
Population
1 123Population totale regroupée en vigueur
6,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DELMAS Jean-Louis | Président | Trizac |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Extension de compétences vers un EPCI
Date de création de l'EPCI
Compétences prévues à la création du syndicat par AP n° 81-287 du 20 février 1981.