SIVOM d'Aunac
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
241600022
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Confolens
Département
Charente (16)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
19/10/1966
Date d'effet
19/10/1966
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
54 Ter Rue des Écoles
16460 Aunac
Commune du siège
Aunac-sur-Charente
Téléphone
05 45 22 24 38
Adresse électronique
sivmaunac@wanadoo.fr
Population
1 392Population totale regroupée en vigueur
28,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | QUERAUX Nicolas | Président | Aunac-sur-Charente |
Compétences
Sanitaire et social
- Aide sociale
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification du périmètre_retrait LICHERES
Répartition des sièges en fonction de la population
Élection du président du SIVOM, M. Nicolas QUERAUX.
Suppression de la compétence "Pompes funèbres : creusement des fosses"