SIVOM de Puyréaux, Saint-Ciers, Nanclars
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
241600584
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Confolens
Département
Charente (16)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/04/1998
Date d'effet
27/04/1998
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rue de l'Eglise
16230 Saint-Ciers-sur-Bonnieure
Commune du siège
Saint-Ciers-sur-Bonnieure
Adresse électronique
mairie-saint-ciers@wanadoo.fr
Population
1 118Population totale regroupée en vigueur
46,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BERTRAND Didier | Président | Puyréaux |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté modifiant l'article 8
Arrêté préfectoral fixant le nombre de délégués suppLéants.
Election de M. Didier BERTRAND, président.
Modification des statuts