SIVOM du canton d'Archiac

MIS À JOUR LE 16/03/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
241700020
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Jonzac
Département
Charente-Maritime (17)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/03/1966
Date d'effet
01/03/1966
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place de l'Abbé Goiland
17520 Archiac
Commune du siège
Archiac
Téléphone
05 46 49 18 95
Adresse électronique
sivom.archiac@wanadoo.fr

Population

6 972Population totale regroupée en vigueur
35,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

17

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

17

17006211700067Allas-Champagne2269

17

17016211700166Archiac2773

17

17020211700208Arthenac2345

17

17066211700661Brie-sous-Archiac2228

17

17076211700760Celles2334

17

17106211701065Cierzac2323

17

17175211701750Germignac2655

17

17192211701925Jarnac-Champagne2897

17

17209211702097Lonzac2273

17

17258211702584Neuillac2321

17

17259211702592Neulles2162

17

17316211703160Saint-Ciers-Champagne2397

17

17326211703269Saint-Eugène2288

17

17341211703418Saint-Germain-de-Vibrac2189

17

17357211703574Saint-Maigrin2542

17

17364211703640Saint-Martial-sur-Né2441

17

17355211703558Sainte-Lheurine2535

Délégués

33

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.Maindron Bernard

Président

Allas-Champagne
M.Gonzalez Maurice

Vice président

Archiac
MmeBourdezau Laurence

Membre du bureau

Saint-Maigrin
M.BERGIER Paul

Autre délégué

Lonzac
M.Vion Michel

Autre délégué

Saint-Ciers-Champagne
M.Beauvineau Hilaire

Autre délégué

Saint-Ciers-Champagne
MmeFizzala Stéphanie

Autre délégué

Allas-Champagne
M.Bigot William

Autre délégué

Archiac
M.Chanier Bruno

Autre délégué

Arthenac
MmeRuchaud Martine

Autre délégué

Arthenac
M.Pozzobon Alain

Autre délégué

Brie-sous-Archiac
MmeSurget Hélène

Autre délégué

Brie-sous-Archiac
M.Roy Pierre-Noel

Autre délégué

Celles
MmeVergereau Nadia

Autre délégué

Celles
M.Bigey Laurent

Autre délégué

Cierzac
M.Mercier Vincent

Autre délégué

Cierzac
M.Rozot Daniel

Autre délégué

Germignac
MmeDupuy Aurélie

Autre délégué

Germignac
MmeNeau Christelle

Autre délégué

Jarnac-Champagne
MmeVallet Elodie

Autre délégué

Jarnac-Champagne
M.Reynal Jean

Autre délégué

Neulles
M.Delaveau Stephane

Autre délégué

Neulles
M.Lefevre Farcy Didier

Autre délégué

Neuillac
MmeCharrier Pauline

Autre délégué

Neuillac
M.Lorion William

Autre délégué

Saint-Eugène
M.Mounier Pascal

Autre délégué

Saint-Eugène
MmeMalangin Sylvie

Autre délégué

Saint-Germain-de-Vibrac
MmeNeveu Valery

Autre délégué

Saint-Germain-de-Vibrac
M.Mariau Jean-Pierre

Autre délégué

Sainte-Lheurine
MmeTaureau Marie-Ange

Autre délégué

Sainte-Lheurine
MmeHeulin Valérie

Autre délégué

Saint-Maigrin
MmeBrua Christiane

Autre délégué

Saint-Martial-sur-Né
MmeFerreol-Ragotin Ghislaine

Autre délégué

Saint-Martial-sur-Né

Compétences

5

Services funéraires

  • Service extérieur de pompes funèbres (L. 2223-19 du CGCT)

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités sportives

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

17

251702320SOLURIS (Solutions numériques territoriales innovantes)

SMO

1 070 737

Liste des évènements

5

Le 01/03/1966

Création d'un groupement

Le 16/03/2023

Le 18/12/2018

Arrêté du 18 décembre 2018 portant modification statutaire du syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) d'Archiac.

Le 16/04/2014

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 16/04/2014

Installation des membres du SIVOM & élection du bureau