SIVOM de Biron - Echebrune
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
241700046
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Jonzac
Département
Charente-Maritime (17)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/05/1973
Date d'effet
04/05/1973
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
16 Rue de la Mairie
17800 Echebrune
Commune du siège
Échebrune
Adresse électronique
mairie@echebrune17.fr
Population
732Population totale regroupée en vigueur
29,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | Lavalette Christian | Président | Échebrune |
| M. | Raymond Serge | Vice-président | Biron |
| M. | Boutet Christophe | Autre délégué | Échebrune |
| Mme | Dubroca Magalie | Autre délégué | Échebrune |
| Mme | Sourzat Corinne | Autre délégué | Biron |
| Mme | Brisson Nathalie | Autre délégué | Biron |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
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Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges
Arrêté n° 41/07 portant modification des statuts du SIVOM Biron-Echebrune