SIVOM du Trèfle et du Médoc

MIS À JOUR LE 08/09/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
241700111
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Jonzac
Département
Charente-Maritime (17)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/05/1979
Date d'effet
23/05/1979
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Impasse des Fleurs
17800 Marignac
Commune du siège
Marignac
Adresse électronique
sivomtreflemedoc@gmail.com

Population

2 241Population totale regroupée en vigueur
39,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

17

17027211700273Avy3500

17

17078211700786Chadenac3533

17

17108211701081Clam3422

17

17159211701594Fléac-sur-Seugne3363

17

17220211702204Marignac3423

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DEBORDE Bruno

Président

Marignac
M.TROGER Joël

Vice président

Avy
M.FREDERIC Daniel

Vice président

Fléac-sur-Seugne
M.Videau Jean-Michel

Vice président

Clam
M.Chatelain Patrick

Vice président

Chadenac
MmeBeaudouin Laurence

Autre délégué

Avy
M.LUSTENBERGER Alexandre

Autre délégué

Avy
M.Garnier Daniel

Autre délégué

Fléac-sur-Seugne
M.Trepon Nadège

Autre délégué

Fléac-sur-Seugne
M.LHOUMEAU Francis

Autre délégué

Marignac
MmePoisac Valérie

Autre délégué

Marignac
M.COUTANT Christophe

Autre délégué

Clam
M.Louineau Yannick

Autre délégué

Clam
MmeRenoud Elisabeth

Autre délégué

Chadenac
M.Girardeau Dany

Autre délégué

Chadenac

Compétences

4

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 23/05/1979

Création d'un groupement

Le 08/09/2021

Le 11/06/2021

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 04/06/2020

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Le 09/11/2016

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