SIVOM de Migron - Le Seure et Villars-les-Bois

MIS À JOUR LE 04/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
241700350
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saintes
Département
Charente-Maritime (17)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/06/1990
Date d'effet
21/06/1990
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 place des Anciens Combattants
Mairie de MIGRON
17770 Migron
Commune du siège
Migron
Téléphone
05 46 84 91 12
Adresse électronique
sivom@migron17.fr

Population

1 232Population totale regroupée en vigueur
42,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

17

17426211704267Le Seure3278

17

17235211702352Migron3711

17

17470211704705Villars-les-Bois3243

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.POTTIER Alain

Président

Migron
M.ROUDIER Patrick

Vice président

Le Seure
M.FAYS Dominique

Vice président

Villars-les-Bois
M.CHASSERIEAU Philippe

Autre délégué

Le Seure
MmeCHURLAUD Sylvie

Autre délégué

Le Seure
M.BARUSSEAU Fabrice

Autre délégué

Villars-les-Bois
M.CHARLIFOUR Robert

Autre délégué

Villars-les-Bois
M.BUINIER Eric

Autre délégué

Migron
MmePOTTIER Agnès

Autre délégué

Migron

Compétences

3

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Autres

  • Entretien des bâtiments et espaces publics
  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

17

251701827Syndicat départemental de la voirie des collectivités du département de la Charente-Maritime

SMO

601 724

Liste des évènements

6

Le 21/06/1990

Création d'un groupement

Le 24/06/2020

Modification exécutif

Le 24/06/2020

Mise à jour des membres du syndicat

Le 01/02/2017

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 15/12/2014

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges