SIVOM de Migron - Le Seure et Villars-les-Bois
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
241700350
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saintes
Département
Charente-Maritime (17)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/06/1990
Date d'effet
21/06/1990
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place des Anciens Combattants
Mairie de Migron
17770 Migron
Commune du siège
Migron
Téléphone
05 46 84 91 12
Adresse électronique
sivom@migron17.fr
Population
1 243Population totale regroupée en vigueur
42,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | VARANCEAU Jean-Luc | Président | Villars-les-Bois |
| M. | ROUDIER Patrick | 1er Vice-président | Le Seure |
| M. | BESANCON Frédéric | 2ème Vice-président | Migron |
Compétences
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Autres
- Entretien des bâtiments et espaces publics
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
17 | 251701827 | Syndicat départemental de la voirie des collectivités du département de la Charente-Maritime | SMO | 606 224 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Mise à jour Président & Vice-présidents
Coordonnées + dernière modification statutaire