SIVOM de Thaumiers, Le Pondy, Verneuil
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
241800168
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Amand-Montrond
Département
Cher (18)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/01/1975
Date d'effet
30/01/1975
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
10 Place de l'église
Mairie
18210 Thaumiers
Commune du siège
Thaumiers
Téléphone
02 48 61 81 22
Population
588Population totale regroupée en vigueur
13,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | VINCENT François | Président | Thaumiers |
| M. | PETIT Yves | 1er Vice président | Le Pondy |
| M. | DELEUZE Jean-Marie | 2ème Vice président | Verneuil |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
18 | 939282141 | SMAEP de la vallée de Germigny | SMF | 7 170 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajout à la gestion de la cantine, l'accueil péri-scolaire et l'aide aux devoirs
A compter du 1er janvier 2014, le syndicat intercommunal de transports scolaires de Dun sur Auron exerce directement la compétence « transports scolaires» pour l’ensemble de son périmètre et le SIVOM Thaumiers, le Pondy, Verneuil perd la compétence « transports scolaires».
Retrait de la compétence écoles du ressort de la cdc du Dunois suite à l'extension de périmètre de la cdc