SIAEPA Sancerre, Saint-Satur
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
241800275
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bourges
Département
Cher (18)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/10/1968
Date d'effet
22/10/1968
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place de la Panneterie
Mairie de Sancerre
18300 Sancerre
Commune du siège
Sancerre
Téléphone
02 48 78 52 52
Adresse électronique
sivomaepa@ville-sancerre.fr
Population
2 802Population totale regroupée en vigueur
116,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | COUET Amaury | Président | Sancerre |
| M. | NOEL Patrick | Vice président | Saint-Satur |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
18 | 251802336 | SMERSE | SMF | 43 323 |
Liste des évènements
Création d'un groupement