SIVU Sancergues, Saint-Martin-des-Champs
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
241800499
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bourges
Département
Cher (18)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/12/1968
Date d'effet
03/12/1968
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
8 Rue Hubert Gouvernel
Mairie de Sancergues
18140 Sancergues
Commune du siège
Sancergues
Téléphone
02 48 72 79 80
Adresse électronique
sitsdesancergues@wanadoo.fr
Population
935Population totale regroupée en vigueur
27,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DELAVAULT André | Président | Saint-Martin-des-Champs |
| M. | CHARACHE Jean-Luc | Vice-président | Sancergues |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Restitution compétence cimetière et modification statutaire
Modification des statuts