SIVOM de Mercoeur, Camps-Saint-Mathurin-Léozabel
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
241913300
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Tulle
Département
Corrèze (19)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/05/1985
Date d'effet
30/05/1985
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Mercoeur
19430 Mercoeur
Commune du siège
Mercœur
Téléphone
05 55 28 51 78
Population
456Population totale regroupée en vigueur
7,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | NAVARRO Françoise | Président | Mercœur |
| M. | POUJADE André | Vice président | Mercœur |
| M. | BITARELLE René | Vice président | Camps-Saint-Mathurin-Léobazel |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Ajout gestion de la cantine et la garderie.