SIVOM de la vallée d'Orezza

Arrêt de compétences

MIS À JOUR LE 22/04/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
242000271
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Corte
Département
Haute-Corse (2B)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
13/01/1972
Date d'effet
13/01/1972
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Piedicroce
20229 Piedicroce
Commune du siège
Piedicroce
Téléphone
04 95 35 81 86
Adresse électronique
Maison.Service.Public@wanadoo.fr

Population

566Population totale regroupée en vigueur
12,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

2B

2B052212000525Campana222

2B

2B063212000632Carcheto-Brustico257

2B

2B067212000673Carpineto238

2B

2B164212001648Monacia-d'Orezza225

2B

2B176212001762Nocario277

2B

2B202212002026Parata225

2B

2B217212002174Piazzole250

2B

2B222212002224Pie-d'Orezza237

2B

2B219212002190Piedicroce281

2B

2B221212002216Piedipartino217

2B

2B256212002562Rapaggio232

2B

2B291212002919Stazzona234

2B

2B338212003388Valle-d'Orezza226

2B

2B344212003446Verdèse245

Délégués

26

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FERRARI Marcel

Président

Carpineto
MmeDONSIMONI CALENDINI Veuve

Vice président

Piedicroce
M.FERRARI Marcel

Vice président

Carpineto
M.STEFANI Pierre-Jean

Vice président

Piedipartino
M.EMMANUELLI Paul-Jean

Vice président

Piazzole
M.MATTEI Lucien

Autre délégué

Verdèse
M.QUILGHINI Antoine

Autre délégué

Verdèse
M.RAFFALI Jean-Joseph

Autre délégué

Piedicroce
M.PIETRI François-Mathieu

Autre délégué

Carpineto
M.STEFANI Jean-François

Autre délégué

Piedipartino
M.BOUSQUET Guillaume

Autre délégué

Piazzole
MmeGRIMALDI Marie-Joséphine

Autre délégué

Campana
M.CAMPANA Joseph

Autre délégué

Campana
M.FANTINI Antoine-Joseph

Autre délégué

Monacia-d'Orezza
M.BATTESTI Paul

Autre délégué

Nocario
M.GUIDICELLI Jean-Claude

Autre délégué

Nocario
M.LEONI Ours-Pierre

Autre délégué

Parata
M.LEONI Don-Paul

Autre délégué

Parata
M.MARSILY Luc-Antoine

Autre délégué

Pie-d'Orezza
MmeALBERTINI MARTINETTI Marie-Rose

Autre délégué

Pie-d'Orezza
MmeSTEFANI Charlotte

Autre délégué

Stazzona
M.RAFFALI François

Autre délégué

Stazzona
M.SORBARA Michel

Autre délégué

Valle-d'Orezza
MmePIERI Stella

Autre délégué

Rapaggio
MmePIERI Marie-Thérèse

Autre délégué

Rapaggio
M.CASTELLI Napoleon

Autre délégué

Carcheto-Brustico

Compétences

5

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 13/01/1972

Création d'un groupement

Le 03/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 06/04/2013

Délibération du CM de Carcheto Brustico (06.04.2013) procédant au remplacement de M. Ottavi Christophe par M. Gour André-Laurent.

Le 17/10/2006

Démission du président Luc Antoine Marsily