SIVOM de l'école de Porticcio

MIS À JOUR LE 15/09/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
242000461
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Ajaccio
Département
Corse-du-Sud (2A)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : Droits services péri scolaires

Dates de l'arrêté

Date de création
15/01/1993
Date d'effet
15/01/1993
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie annexe de Porticcio
20166 Porticcio
Commune du siège
Grosseto-Prugna
Téléphone
04 95 25 29 22

Population

7 993Population totale regroupée en vigueur
45,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

2A

2A008212000087Albitreccia21 806

2A

2A098212000988Coti-Chiavari2743

2A

2A130212001309Grosseto-Prugna23 382

2A

2A228212002281Pietrosella22 062

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBOZZI Valérie

Président

Grosseto-Prugna
M.NEGRI Jean

Vice président

Grosseto-Prugna
M.LUCCIONI Jean-Baptiste

Vice président

Pietrosella
M.LUCIANI Pierre-Paul

Autre délégué

Albitreccia
M.MORACCHINI Jean-Louis

Autre délégué

Albitreccia
M.ANTONA Henri

Autre délégué

Coti-Chiavari
M.PERETTI Félix

Autre délégué

Coti-Chiavari
M.CASAMARTA Paul-Antoine

Autre délégué

Pietrosella

Compétences

5

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités sportives

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 15/01/1993

Création d'un groupement

Le 15/09/2023

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 22/06/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués