SIVOM de l'école de Porticcio
MIS À JOUR LE 15/09/2023
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
242000461
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Ajaccio
Département
Corse-du-Sud (2A)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres redevances : Droits services péri scolaires
Dates de l'arrêté
Date de création
15/01/1993
Date d'effet
15/01/1993
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie annexe de Porticcio
20166 Porticcio
Commune du siège
Grosseto-Prugna
Téléphone
04 95 25 29 22
Population
7 993Population totale regroupée en vigueur
45,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
8
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | BOZZI Valérie | Président | Grosseto-Prugna |
M. | NEGRI Jean | Vice président | Grosseto-Prugna |
M. | LUCCIONI Jean-Baptiste | Vice président | Pietrosella |
M. | LUCIANI Pierre-Paul | Autre délégué | Albitreccia |
M. | MORACCHINI Jean-Louis | Autre délégué | Albitreccia |
M. | ANTONA Henri | Autre délégué | Coti-Chiavari |
M. | PERETTI Félix | Autre délégué | Coti-Chiavari |
M. | CASAMARTA Paul-Antoine | Autre délégué | Pietrosella |
Compétences
5
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
3
Le 15/01/1993
Création d'un groupement
Le 15/09/2023
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 22/06/2020
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués