SIVOM pour l'équipement et la gestion du hameau de Bavella

MIS À JOUR LE 31/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
242010031
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sartène
Département
Corse-du-Sud (2A)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : Droits de stationnement

Dates de l'arrêté

Date de création
12/08/1980
Date d'effet
12/08/1980
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
20122 Quenza
Commune du siège
Quenza
Téléphone
04 95 78 62 11

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Mairie de Conca
20135 Conca

Population

4 278Population totale regroupée en vigueur
13,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

2A

2A092212000921Conca31 186

2A

2A254212002547Quenza3188

2A

2A362212003628Zonza32 904

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MOSCONI Patrice

Président

Conca
M.ORSATTI Jean-Jacques

Vice président

Quenza
MmeBARANOVSKY Marie-Thérèse

Vice président

Zonza
M.BARTOLI François

Autre délégué

Conca
M.PESCHI Louis

Autre délégué

Conca
M.BALESI Jules

Autre délégué

Quenza
M.LAURENTI Thierry

Autre délégué

Quenza
M.PIETRI Dominique

Autre délégué

Zonza
M.QUILICI Patrick

Autre délégué

Zonza

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Sanitaire et social

  • Activités sanitaires

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 12/08/1980

Création d'un groupement

Le 18/08/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués