SIVOM de Aignay-le-Duc

MIS À JOUR LE 13/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
242100014
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Montbard
Département
Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/11/1965
Date d'effet
29/11/1965
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Charles de Gaulle
21510 Aignay-le-Duc
Commune du siège
Aignay-le-Duc

Population

1 348Population totale regroupée en vigueur
5,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

16

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

21

21004212100044Aignay-le-Duc3269

21

21052212100523Beaulieu227

21

21055212100556Beaunotte215

21

21061212100614Bellenod-sur-Seine271

21

21117212101174Busseaut255

21

21235212102354Duesme249

21

21237212102370Échalot2100

21

21253212102537Étalante2131

21

21396212103964Mauvilly266

21

21410212104103Meulson230

21

21415212104152Minot2194

21

21418212104186Moitron258

21

21470212104707Origny256

21

21514212105142Quemigny-sur-Seine298

21

21526212105266Rochefort-sur-Brévon242

21

21549212105498Saint-Germain-le-Rocheux287

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBOUCHARD Valérie

Président

Bellenod-sur-Seine
M.BOURDENET Frédéric

Vice président

Aignay-le-Duc
M.CAPLET Michaël

Vice président

Beaunotte
M.CHEVALLIER Henri

Vice président

Mauvilly

Compétences

3

Sanitaire et social

  • Maisons de santé pluridisciplinaires

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 29/11/1965

Création d'un groupement

Le 23/03/2018

Ajout compétence maison médicale

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Le 05/10/2010

Modification des statuts

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Le 07/10/2004

Modification des statuts

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Le 17/07/2002

Modification des statuts

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