SIVOM de Recey-sur-Ource

MIS À JOUR LE 21/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
242100279
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Montbard
Département
Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/04/1964
Date d'effet
10/04/1964
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Impasse du Marché
21290 Recey-sur-Ource
BP 10
Commune du siège
Recey-sur-Ource
Téléphone
03 80 81 02 06

Population

1 909Population totale regroupée en vigueur
6,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

19

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

21

21063212100630Beneuvre093

21

21116212101166Bure-les-Templiers0138

21

21123212101232Buxerolles037

21

21129212101299Chambain028

21

21157212101570Chaugey026

21

21250212102503Essarois085

21

21262212102628Faverolles-lès-Lucey029

21

21312212103121Gurgy-la-Ville031

21

21313212103139Gurgy-le-Château046

21

21303212103030Les Goulles117

21

21346212103469Leuglay0297

21

21350212103501Lignerolles158

21

21359212103592Lucey059

21

21402212104020Menesble016

21

21438212104384Montmoyen073

21

21519212105191Recey-sur-Ource0343

21

21543212105431Saint-Broing-les-Moines0187

21

21626212106264Terrefondrée067

21

21717212107171Voulaines-les-Templiers0279

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SCHEMBRI Laurent

Président

Faverolles-lès-Lucey
M.COLOMBO Jean-Charles

Vice président

Bure-les-Templiers
M.LIPPIELLO André

Vice président

Essarois
MmeCLAUDON Dominique

Vice président

Menesble

Compétences

7

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Autres

  • Service public de défense extérieure contre l'incendie
  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

12

Le 10/04/1964

Création d'un groupement

Le 23/07/2021

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 16/12/2015