SIVOS de Veluze

MIS À JOUR LE 06/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
242100444
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dijon
Département
Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/10/1983
Date d'effet
22/10/1983
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Gissey-sur-Ouche
21410 Gissey-sur-Ouche
Commune du siège
Gissey-sur-Ouche

Population

1 563Population totale regroupée en vigueur
25,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

21

21002212100028Agey2265

21

21045212100457Barbirey-sur-Ouche2247

21

21300212103006Gissey-sur-Ouche2367

21

21306212103063Grenant-lès-Sombernon2220

21

21520212105209Remilly-en-Montagne2154

21

21578212105787Saint-Victor-sur-Ouche2310

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CHEVILLON Marc

Président

Remilly-en-Montagne
M.CHATILLON Philippe

Vice président

Agey

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 22/10/1983

Création d'un groupement

Le 06/06/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 18/09/2013

Modification de répartition des frais d'investissement et de fonctionnement entre les communes membres