SIVOM du port et de la plage de Bréhec
MIS À JOUR LE 03/09/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
242200178
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Guingamp
Département
Côtes-d'Armor (22)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
19/02/1968
Date d'effet
19/02/1968
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Plouézec
22470 Plouézec
Commune du siège
Plouézec
Téléphone
02 96 20 64 90
Adresse électronique
sivom.brehec@gmail.com
Population
7 968Population totale regroupée en vigueur
118,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | GOURDAIN Michel | Président | Plouha |
Mme | HERY France | Vice président | Plouézec |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités sportives
Transports et voirie
- Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
6
Le 19/02/1968
Création d'un groupement
Le 03/09/2020
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Le 23/11/2018
Mise à jour des données sur Aspic
Le 23/04/2014
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Le 03/08/2012
Retrait d'une collectivité d'un EPCI