SIVOM du port et de la plage de Bréhec

MIS À JOUR LE 03/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
242200178
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Guingamp
Département
Côtes-d'Armor (22)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/02/1968
Date d'effet
19/02/1968
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Plouézec
22470 Plouézec
Commune du siège
Plouézec
Téléphone
02 96 20 64 90
Adresse électronique
sivom.brehec@gmail.com

Population

7 968Population totale regroupée en vigueur
118,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

22

22214212202147Plouézec53 200

22

22222212202220Plouha54 768

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GOURDAIN Michel

Président

Plouha
MmeHERY France

Vice président

Plouézec

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités sportives

Transports et voirie

  • Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 19/02/1968

Création d'un groupement

Le 03/09/2020

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Le 23/11/2018

Mise à jour des données sur Aspic

Le 23/04/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 03/08/2012

Retrait d'une collectivité d'un EPCI