SIVOM du rocher des trois communes

MIS À JOUR LE 23/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
242200376
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dinan
Département
Côtes-d'Armor (22)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/04/1984
Date d'effet
26/04/1984
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Pleudihen-sur-Rance
22690 Pleudihen-sur-Rance
Commune du siège
Pleudihen-sur-Rance
Téléphone
02 96 83 20 20

Population

5 798Population totale regroupée en vigueur
126Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

22

22385212203855La Vicomté-sur-Rance41 168

22

22197212201974Pleudihen-sur-Rance43 051

22

22299212202998Saint-Hélen41 579

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmePINARD Marie-Christine

Président

Saint-Hélen
M.HULAUD Jean François

Vice président

Pleudihen-sur-Rance
M.VASPART Michel

Autre délégué

Pleudihen-sur-Rance
M.PRIE Jean-Yves

Autre délégué

Pleudihen-sur-Rance
M.ACINA Alain

Autre délégué

La Vicomté-sur-Rance
M.HAMON Pascal

Autre délégué

La Vicomté-sur-Rance
M.PERRIN Pascal

Autre délégué

Saint-Hélen
M.LORRE Pascal

Autre délégué

Saint-Hélen

Compétences

1

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 26/04/1984

Création d'un groupement

Le 23/06/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 22/08/2019

Mise à jour Aspic

Le 22/08/2019

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Le 23/11/2018

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