SIVOM du rocher des trois communes
MIS À JOUR LE 23/06/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
242200376
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dinan
Département
Côtes-d'Armor (22)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/04/1984
Date d'effet
26/04/1984
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Pleudihen-sur-Rance
22690 Pleudihen-sur-Rance
Commune du siège
Pleudihen-sur-Rance
Téléphone
02 96 83 20 20
Population
5 798Population totale regroupée en vigueur
126Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
8
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | PINARD Marie-Christine | Président | Saint-Hélen |
M. | HULAUD Jean François | Vice président | Pleudihen-sur-Rance |
M. | VASPART Michel | Autre délégué | Pleudihen-sur-Rance |
M. | PRIE Jean-Yves | Autre délégué | Pleudihen-sur-Rance |
M. | ACINA Alain | Autre délégué | La Vicomté-sur-Rance |
M. | HAMON Pascal | Autre délégué | La Vicomté-sur-Rance |
M. | PERRIN Pascal | Autre délégué | Saint-Hélen |
M. | LORRE Pascal | Autre délégué | Saint-Hélen |
Compétences
1
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
7
Le 26/04/1984
Création d'un groupement
Le 23/06/2020
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 22/08/2019
Mise à jour Aspic
Le 22/08/2019
Mise à jour Aspic
Le 23/11/2018
Mise à jour des données sur Aspic