SIVOM des trois communes
MIS À JOUR LE 16/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM

Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN

242300143

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Aubusson

Département

Creuse (23)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

01/07/1996

Date d'effet

02/07/1996

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

Mairie

23260 Saint-Maurice-près-Crocq

Commune du siège

Saint-Maurice-près-Crocq

Téléphone

05 55 63 05 47

Population

351Population totale regroupée en vigueur

8,8Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
3

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Population
23	23156	212315600	Pontcharraud	83
23	23218	212321806	Saint-Maurice-près-Crocq	103
23	23226	212322606	Saint-Pardoux-d'Arnet	165

Délégués
3

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
Mme	BRUNET Maryline	Président	Saint-Maurice-près-Crocq
M.	D'HULSTER Eric	Vice président	Pontcharraud
M.	GUYONNET Gérard	Vice président	Saint-Pardoux-d'Arnet

Compétences
2

Services funéraires

Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires

Transports et voirie

Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
4

Le 01/07/1996

Création d'un groupement

Le 16/06/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 27/03/2013