SIAG du bassin scolaire de Boussac

MIS À JOUR LE 14/12/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
242303121
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Aubusson
Département
Creuse (23)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/08/1992
Date d'effet
29/08/1992
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
23600 Boussac
Commune du siège
Boussac
Téléphone
05 55 65 01 09

Population

3 071Population totale regroupée en vigueur
20,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

23

23031212303101Boussac31 254

23

23032212303200Boussac-Bourg2701

23

23108212310809Leyrat2146

23

23120212312003Malleret-Boussac2183

23

23233212323307Saint-Pierre-le-Bost2119

23

23240212324008Saint-Silvain-Bas-le-Roc2414

23

23254212325401Toulx-Sainte-Croix2254

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeANNEQUIN Annie

Président

Boussac
MmeBOUTEILLER Gwénaëlle

Vice président

Boussac-Bourg
MmePETITJEAN Laurence

Vice président

Toulx-Sainte-Croix

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 28/08/1992

Création d'un groupement

Le 14/12/2021

Modification des ressources fiscales et financières

Le 24/07/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 15/09/2017

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 25/04/2014

Elections président syndicat suite aux nouveaux CM 2014