SIVOM Peyrat-la-Nonière Le Chauchet
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
242315109
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Aubusson
Département
Creuse (23)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/03/1982
Date d'effet
24/03/1982
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
23130 Peyrat-la-Nonière
Commune du siège
Peyrat-la-Nonière
Téléphone
05 55 62 38 45
Population
780Population totale regroupée en vigueur
9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LUQUET Alain | Président | Peyrat-la-Nonière |
| Mme | GIRAUD-LAJOIE Denise | Vice président | La Serre-Bussière-Vieille |
| M. | DERBOULE Régis | Vice président | Tardes |
| M. | MONTEIL Philippe | Vice président | Le Chauchet |
Compétences
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des ressources fiscales et financières
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Retrait d'une collectivité d'un EPCI
Dernière modification du bureau