SIVOM de Domme - Cénac

MIS À JOUR LE 20/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
242400174
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarlat-la-Canéda
Département
Dordogne (24)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/06/1978
Date d'effet
05/06/1978
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
5 Place de la Halle
Mairie
24250 Domme
Commune du siège
Domme
Téléphone
05 53 28 61 05
Adresse électronique
sivomsecretariat@outlook.fr

Population

2 146Population totale regroupée en vigueur
48,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

24

24091212400915Cénac-et-Saint-Julien21 220

24

24152212401525Domme2926

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PELLETIER Patrick

Président

Domme

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 05/06/1978

Création d'un groupement

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Le 29/11/2021

Mise à jour des statuts

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