SIVOM de Charancey-sur-Loue

MIS À JOUR LE 04/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
242500049
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Besançon
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/06/1978
Date d'effet
01/06/1978
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
20 Rue de l'Église
25440 Chenecey-Buillon
Commune du siège
Chenecey-Buillon
Téléphone
03 81 60 30 90
Adresse électronique
sivomcharancey@orange.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
14 Mairie de Chenecey-Buillon Grande Rue
25440 Chenecey-Buillon

Population

1 240Population totale regroupée en vigueur
36,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25126212501266Charnay6484

25

25149212501498Chenecey-Buillon6506

25

25171212501712Courcelles1105

25

25443212504435Palantine161

25

25507212505077Rouhe184

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.STADELMANN Jean-Claude

Président

Charnay
M.BRANCHER Daniel

Vice président

Chenecey-Buillon
MmePETITLAURENT Anne-Marie

Autre délégué

Charnay

Compétences

4

Services funéraires

  • Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires

    • À la carte

      Charnay - Chenecey-Buillon

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 01/06/1978

Création d'un groupement

Le 04/04/2025

AP actant la suppression de la compétence partielle assainissement assurée par le SIVOM pour les communes de Charnay et Chenecey-Buillon

Télécharger le document AP actant la suppression de la compétence partielle assainissement assurée par le SIVOM pour Charnay et Chenecey BuillonPDF - 99.00 ko

Le 06/05/2015

AP SIVOM Charancey sur Loue transformation en syndicat à la carte

Télécharger le document AP SIVOM Charancey sur Loue Créat°+statuts_mai2015PDF - 576.57 ko