SIVOM de Berche - Dampierre
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
242500064
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montbéliard
Département
Doubs (25)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
15/10/1969
Date d'effet
15/10/1969
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
25420 Berche
Commune du siège
Berche
Téléphone
03 81 98 11 17
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
2 Mairie de Dampierre-sur-le-Doubs Rue de l'Église
25420 Dampierre-sur-le-Doubs
Population
1 017Population totale regroupée en vigueur
169,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PETIOT Jean-luc | Président | Berche |
| M. | GENIN Patrick | Vice président | Dampierre-sur-le-Doubs |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté préfectoral de réduction des compétences du SIVOM à la suite de la prise des compétences Eau et Assainissement par la communauté d'agglomération : Pays de Montbéliard Agglomération.
Election du Président et du vice-président suite au renouvellement général
Modification des coordonnées administratives
Création de l'EPCI