SIVOM de Berche - Dampierre

MIS À JOUR LE 10/08/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
242500064
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montbéliard
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/10/1969
Date d'effet
15/10/1969
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
11 bis Grande Rue
25420 Berche
Commune du siège
Berche
Téléphone
03 81 98 11 17

Population

1 017Population totale regroupée en vigueur
169,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25054212500540Berche6557

25

25191212501910Dampierre-sur-le-Doubs6460

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PETIOT Jean-luc

Président

Berche
M.GENIN Patrick

Vice-président

Dampierre-sur-le-Doubs
MmeCHIPEAUX Céline

Membre du bureau

Berche
MmeMENETRIER Lucile

Membre du bureau

Berche
MmeMOINE Julie

Membre du bureau

Berche
M.SAILLET Jean-François

Membre du bureau

Berche
MmeGROS Virginie

Membre du bureau

Berche
MmeCHARRIER Béatrice

Membre du bureau

Dampierre-sur-le-Doubs
M.BONNOT Pierre-Marie

Membre du bureau

Dampierre-sur-le-Doubs
M.GANARD Michel

Membre du bureau

Dampierre-sur-le-Doubs
M.RENAUD Jean-Claude

Membre du bureau

Dampierre-sur-le-Doubs
M.MITTON André

Membre du bureau

Dampierre-sur-le-Doubs

Compétences

4

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités sportives

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

13

Le 15/10/1969

Création d'un groupement

Le 10/08/2020

Arrêté préfectoral de réduction des compétences du SIVOM à la suite de la prise des compétences Eau et Assainissement par la communauté d'agglomération : Pays de Montbéliard Agglomération.

Le 29/05/2020

Election du Président et du vice-président suite au renouvellement général