SI du canton d'Audeux (SICA)

MIS À JOUR LE 14/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
242500254
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Besançon
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/06/1988
Date d'effet
24/06/1988
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Bis Rue de la Gare
Mairie
25410 Dannemarie-sur-Crête
Commune du siège
Dannemarie-sur-Crète
Téléphone
03 81 58 51 93
Adresse électronique
canton.audeux@gmail.com

Population

25 218Population totale regroupée en vigueur
254,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

17

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25030212500300Audeux1432

25

25115212501159Champagney1275

25

25119212501191Champvans-les-Moulins1326

25

25136212501365Chaucenne1525

25

25147200066686Chemaudin et Vaux22 157

25

25195212501951Dannemarie-sur-Crète21 807

25

25212212502124École-Valentin22 665

25

25258212502587Franois22 290

25

25035200048437Les Auxons12 576

25

25371212503718Mazerolles-le-Salin1227

25

25381212503817Miserey-Salines22 696

25

25427212504278Noironte1409

25

25448212504484Pelousey21 612

25

25454212504542Pirey22 232

25

25466212504666Pouilley-Français1840

25

25467212504674Pouilley-les-Vignes22 198

25

25542212505424Serre-les-Sapins21 951

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBARTHELET Catherine

Président

Pelousey
MmeJEANNOT Laurence

Vice président

Pelousey
MmeBAS Agnès

Membre du bureau

Pouilley-les-Vignes

Compétences

7

Production, réseaux et distribution d'énergie

  • Concession de la distribution publique d'électricité
  • Concession de la distribution publique de gaz

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités sportives

Logement et habitat

  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)

Autres

  • Gestion des sentiers de randonnée

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 24/06/1988

Création d'un groupement