SI des Combes Derniers

MIS À JOUR LE 19/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
242500312
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontarlier
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres taxes : de séjour

Dates de l'arrêté

Date de création
16/10/1992
Date d'effet
16/10/1992
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
25240 Les Pontets
Commune du siège
Les Pontets
Téléphone
03 81 69 21 48

Population

283Population totale regroupée en vigueur
18,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25179212501795Le Crouzet261

25

25464212504641Les Pontets2139

25

25483212504831Reculfoz243

25

25501212505010Rondefontaine240

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SCALABRINO Guy

Président

Les Pontets
M.MAIROT Jerome

Vice président

Le Crouzet

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 11/08/1994

Mise à jour des compétences

Télécharger le document SI combes derniers - arrêté modif statuts 11-08-1994PDF - 41.94 ko

Le 16/10/1992

Création de l'EPCI

Le 16/10/1992

Mise à jour

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