Syndicat à la carte de La Barèche
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
242500510
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Besançon
Département
Doubs (25)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
09/12/1966
Date d'effet
09/12/1966
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
21 Grande Rue
Mairie de Lavans-Vuillafans
25580 Lavans-Vuillafans
Commune du siège
Lavans-Vuillafans
Téléphone
03 81 59 25 63
Adresse électronique
mairie.lavans-vuillafans@wanadoo.fr
Population
1 175Population totale regroupée en vigueur
26,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | KELLER Véronique | Président | Lavans-Vuillafans |
| M. | DONZE Denis | Vice président | Guyans-Durnes |
| M. | PESEUX Gérard | Vice président | Durnes |
Compétences
Services funéraires
- Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires
Durnes - Échevannes - Lavans-Vuillafans - Voires
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Échevannes - Guyans-Durnes - Lavans-Vuillafans - Saules - Voires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
AP modification des statuts
Modification des ressources fiscales et financières