Syndicat pour l'aménagement de Besançon-Sud plateau

MIS À JOUR LE 28/04/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
242504165
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Besançon
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/02/1998
Date d'effet
10/02/1998
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
26 Rue de la Mairie
Mairie de Saône
25660 Saône
Commune du siège
Saône
Adresse électronique
syndicat.plateau@orange.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
1 Place de la Mairie
Mairie de Nancray
25360 NANCRAY
Téléphone
03 81 55 21 66
Adresse électronique
syndicat.plateau@orange.fr

Population

12 236Population totale regroupée en vigueur
116,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25245200085827Fontain21 230

25

25267212502678Gennes2685

25

25152212501522La Chevillotte2136

25

25611212506117La Vèze2504

25

25364934280017Mamirolle22 040

25

25395212503957Montfaucon21 669

25

25410212504104Morre21 370

25

25418212504187Nancray21 338

25

25532212505325Saône23 264

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MERCIER Fabrice

Président

Morre
M.MARECHAL Cyril

1er Vice-président

Saône
MmeMOLLIER Christine

2ème Vice-président

Montfaucon
MmeKURTZMANN Barbara

3ème Vice-président

Nancray

Compétences

5

Production, réseaux et distribution d'énergie

  • Concession de la distribution publique d'électricité

Sanitaire et social

  • Accueil du jeune enfant : Maisons d'assistants maternels

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
    • À la carte

      Fontain - Mamirolle - Montfaucon - Morre - Saône - La Vèze

Logement et habitat

  • Programme local de l'habitat

Autres

  • Autres
    • À la carte

      La Chevillotte - Fontain - Mamirolle - Nancray

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 10/02/1998

Création d'un groupement

Le 25/03/2014

AP extension de compétences au développement musical