SIVOM du Haut Lison
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
242504298
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Besançon
Département
Doubs (25)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
09/10/2000
Date d'effet
09/10/2000
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
7 Rue du Château
Mairie
25270 Sainte-Anne
Commune du siège
Sainte-Anne
Téléphone
03 81 49 61 14
Adresse électronique
joel.bole@laposte.net
Population
841Population totale regroupée en vigueur
17,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BOLE Joël | Président | Sainte-Anne |
| M. | MARESCHAL René | Vice président | Gevresin |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Crouzet-Migette - Gevresin - Montmahoux
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
AP autorisant le retrait de la commune nouvelle de Levier
AP modification statuts (transformation en SIVOM)