SIVOM Pays de Bourdeaux

MIS À JOUR LE 06/07/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
242600039
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nyons
Département
Drôme (26)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/06/1964
Date d'effet
23/06/1964
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
7 Place de l'Église
26460 Bourdeaux
Commune du siège
Bourdeaux
Téléphone
04 75 53 38 68
Adresse électronique
sivompaysdebourdeaux@orange.fr

Population

1 585Population totale regroupée en vigueur
12,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

26

26051212600514Bézaudun-sur-Bîne273

26

26056212600563Bourdeaux2682

26

26060212600605Bouvières2156

26

26111212601116Crupies299

26

26137212601371Francillon-sur-Roubion2183

26

26241212602411Le Poët-Célard2150

26

26351212603518Les Tonils216

26

26214212602148Mornans278

26

26356212603567Truinas2148

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DESMAREST Florian

Président

Francillon-sur-Roubion
MmeBLANCHARD Edwige

1er Vice-président

Crupies
MmeDUC COURBIS Amandine

2ème Vice-président

Mornans

Compétences

7

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

    • À la carte

      Bézaudun-sur-Bîne - Bourdeaux - Bouvières - Crupies - Mornans - Le Poët-Célard - Les Tonils - Truinas

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

    • À la carte

      Bézaudun-sur-Bîne - Bourdeaux - Bouvières - Crupies - Mornans - Le Poët-Célard - Les Tonils - Truinas

  • Activités culturelles ou socioculturelles

    • À la carte

      Bézaudun-sur-Bîne - Bourdeaux - Bouvières - Crupies - Mornans - Le Poët-Célard - Les Tonils - Truinas

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires
  • Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)

Autres

  • Fourrière animale
  • Autres

    • Transfert total

      Syndicat départemental de télévision de la Drôme

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

26

252601729Syndicat départemental de télévision de la Drôme

SMF

102 458

Liste des évènements

1

Le 23/06/1964

Arrêté préfectoral et statuts

Télécharger le document Arrêté du 21 mars 2018PDF - 110.43 ko