SIVOM Pays de Bourdeaux

MIS À JOUR LE 18/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
242600039
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nyons
Département
Drôme (26)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/06/1964
Date d'effet
23/06/1964
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de l'Église
Maison de Pays
26460 Bourdeaux
Commune du siège
Bourdeaux
Téléphone
04 75 53 38 68

Population

1 607Population totale regroupée en vigueur
12,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

26

26051212600514Bézaudun-sur-Bîne271

26

26056212600563Bourdeaux2695

26

26060212600605Bouvières2157

26

26111212601116Crupies2100

26

26137212601371Francillon-sur-Roubion2187

26

26241212602411Le Poët-Célard2149

26

26351212603518Les Tonils222

26

26214212602148Mornans279

26

26356212603567Truinas2147

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GAUDET JEAN MICHEL

Président

Francillon-sur-Roubion
MmeBOMPARD JOCELYNE

Vice président

Bourdeaux
M.BOMPARD GUY

Vice président

Bézaudun-sur-Bîne

Compétences

6

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Activités culturelles ou socioculturelles

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires
  • Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

26

252601729Syndicat départemental de télévision de la Drôme

SMF

101 777

Liste des évènements

1