SIVOM de la Neuville

MIS À JOUR LE 05/09/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
242700110
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bernay
Département
Eure (27)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/08/1977
Date d'effet
25/08/1977
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de la mairie
Mairie de Saint Maclou
27210 Saint-Maclou
Commune du siège
Saint-Maclou
Téléphone
02 32 56 63 48

Population

1 928Population totale regroupée en vigueur
160,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

27

27100212701007Boulleville51 250

27

27561212705610Saint-Maclou5678

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HOUSSARD Jean-Claude

Président

Boulleville
M.DOUVENOU Gérard

Vice président

Saint-Maclou
M.AUBE Philippe

Vice président

Saint-Maclou
MmePOISSON Nicole

Vice président

Boulleville
MmeBEAUDOIN Isabelle

Membre du bureau

Saint-Maclou
M.BUNEL Didier

Membre du bureau

Saint-Maclou
MmeHENRY Marie-Christine

Membre du bureau

Boulleville

Compétences

4

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Activités sportives

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

10

Le 25/08/1977

Création d'un groupement

Le 05/09/2024

Modification des coordonnées administratives

Le 29/11/2022

Modification des coordonnées administratives

Le 14/09/2020

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Le 19/08/2020

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