SIVOM de Belhomert, Saint-Maurice-Saint-Germain

MIS À JOUR LE 07/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
242800043
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nogent-le-Rotrou
Département
Eure-et-Loir (28)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/05/1969
Date d'effet
13/05/1969
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
19 rue de l'Abbaye
28240 Belhomert-Guéhouville
Commune du siège
Belhomert-Guéhouville
Téléphone
02 37 37 05 76
Adresse électronique
sivom.belhomert.st.maurice@wanadoo.fr

Population

1 481Population totale regroupée en vigueur
64,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

28

28033212800338Belhomert-Guéhouville4843

28

28354212803548Saint-Maurice-Saint-Germain4638

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GOUPIL Guillaume

Président

Saint-Maurice-Saint-Germain
M.MARCHAND Bruno

Vice président

Belhomert-Guéhouville
M.GODEAU Florian

Autre délégué

Saint-Maurice-Saint-Germain
M.GENTY Benoit

Autre délégué

Saint-Maurice-Saint-Germain
M.LEGAULT Christophe

Autre délégué

Saint-Maurice-Saint-Germain
M.MOCOGNI Marc

Autre délégué

Belhomert-Guéhouville
M.FERNANDEZ José

Autre délégué

Belhomert-Guéhouville
M.MARTINEAU Laurent

Autre délégué

Belhomert-Guéhouville

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

28

200064020SM de production d'eau potable de la région de la Loupe

SMF

8 513

Liste des évènements

1

Le 13/05/1969

Création d'un groupement