SIVOM Tremblay-Serazereux

MIS À JOUR LE 08/02/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
242800076
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Dreux
Département
Eure-et-Loir (28)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/09/1971
Date d'effet
02/09/1971
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Groupe scolaire Jean-Jacques Sevin
28170 Tremblay-les-Villages
Commune du siège
Tremblay-les-Villages
Adresse électronique
sivomts@wanadoo.fr

Population

2 822Population totale regroupée en vigueur
36,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

28

28374212803746Serazereux2549

28

28393212803936Tremblay-les-Villages62 273

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeDOS REIS Annabel

Président

Tremblay-les-Villages
M.PELLETIER Thibault

Vice président

Tremblay-les-Villages
M.LANGE Thomas

Membre du bureau

Serazereux
MmeMINARD Christelle

Membre du bureau

Tremblay-les-Villages
MmeCUROT Monique

Membre du bureau

Tremblay-les-Villages
MmeGIRAUD Estelle

Autre délégué

Serazereux
MmeFERNANDES Françoise

Autre délégué

Tremblay-les-Villages
M.RUFFRAY Sébastien

Autre délégué

Tremblay-les-Villages

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 02/09/1971

Création d'un groupement