SIVOM de Favières - Thimert-Gâtelles

MIS À JOUR LE 12/09/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
242800100
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Dreux
Département
Eure-et-Loir (28)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/08/1970
Date d'effet
27/08/1970
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place de la Mairie
28170 Thimert-Gâtelles
Commune du siège
Thimert-Gâtelles
Téléphone
02 37 51 60 91
Adresse électronique
mairie.thimert-gatelles@wanadoo.fr

Population

1 906Population totale regroupée en vigueur
34,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

28

28147212801476Favières5638

28

28386212803860Thimert-Gâtelles51 268

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GUERRIER Pascal

Président

Thimert-Gâtelles
M.HARY SEBASTIEN

Vice président

Favières
M.GUILLE GREGORY

Vice président

Thimert-Gâtelles
M.POINÇON ERIC

Autre délégué

Favières
M.GIOWACHINI FREDERIC

Autre délégué

Favières
MmeCARTIER GENEVIEVE

Autre délégué

Favières
MmeNADREAU AURELIE

Autre délégué

Favières
MmeGOUIN FLORENCE

Autre délégué

Thimert-Gâtelles
MmeBUESSINGER CELINE

Autre délégué

Thimert-Gâtelles
M.FUCHE JEROME

Autre délégué

Thimert-Gâtelles

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 27/08/1970

Création d'un groupement