SIVOM de la Plaine du Drouais Est

MIS À JOUR LE 24/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
242800126
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Dreux
Département
Eure-et-Loir (28)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/07/1974
Date d'effet
09/07/1974
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
17 rue Saint Martin
28410 Broué
Commune du siège
Broué
Téléphone
02 37 43 20 12
Adresse électronique
mairie.de.serville@wanadoo.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Mairie
28410 Serville
Téléphone
02 37 43 29 41

Population

2 230Population totale regroupée en vigueur
67,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

28

28062212800627Broué3874

28

28178212801781Germainville2351

28

28076212800767La Chapelle-Forainvilliers2217

28

28235212802359Marchezais2416

28

28375212803753Serville2372

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RICHARD HERVÉ

Président

Broué
MmeBERNEDE ANNE SOPHIE

Vice président

Germainville
M.GUILLOT CHRISTIAN

Vice président

La Chapelle-Forainvilliers
M.SAVARY AURELIEN

Vice président

Marchezais
M.TARDIVENT JEAN-MARC

Autre délégué

Germainville
MmeLUCAS CORINNE

Autre délégué

Serville
MmeFOURTICQ-TIRE CELINE

Autre délégué

Serville
M.BONNEFROY LAURENT

Autre délégué

La Chapelle-Forainvilliers
MmeRONDIN SANDRINE

Autre délégué

Broué
MmeMERSCH MURIELE

Autre délégué

Broué
MmeGUIMBAULT Bernadette

Autre délégué

Marchezais

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 09/07/1974

Création d'un groupement

Le 04/07/2016

Retrait des compétences organisation des transports scolaires et étude et distribution d'eau potable