SIVOM de la Plaine du Drouais Est

MIS À JOUR LE 24/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
242800126
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Dreux
Département
Eure-et-Loir (28)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/07/1974
Date d'effet
09/07/1974
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
17 Rue Saint-Martin
28410 Broué
Commune du siège
Broué
Téléphone
02 37 43 20 12
Adresse électronique
mairie.de.serville@wanadoo.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Mairie
28410 Serville
Téléphone
02 37 43 29 41

Population

2 230Population totale regroupée en vigueur
67,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

28

28062212800627Broué3874

28

28178212801781Germainville2351

28

28076212800767La Chapelle-Forainvilliers2217

28

28235212802359Marchezais2416

28

28375212803753Serville2372

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RICHARD HERVÉ

Président

Broué
MmeBERNEDE ANNE SOPHIE

Vice président

Germainville
M.GUILLOT CHRISTIAN

Vice président

La Chapelle-Forainvilliers
M.SAVARY AURELIEN

Vice président

Marchezais
M.TARDIVENT JEAN-MARC

Autre délégué

Germainville
MmeLUCAS CORINNE

Autre délégué

Serville
MmeFOURTICQ-TIRE CELINE

Autre délégué

Serville
M.BONNEFROY LAURENT

Autre délégué

La Chapelle-Forainvilliers
MmeRONDIN SANDRINE

Autre délégué

Broué
MmeMERSCH MURIELE

Autre délégué

Broué
MmeGUIMBAULT Bernadette

Autre délégué

Marchezais

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 09/07/1974

Création d'un groupement

Le 04/07/2016

Retrait des compétences organisation des transports scolaires et étude et distribution d'eau potable