SIVOM de Faverolles - Les Pinthières
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
242852317
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dreux
Département
Eure-et-Loir (28)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
06/11/1991
Date d'effet
06/11/1991
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
10 Route de Rambouillet
28210 Faverolles
Commune du siège
Faverolles
Téléphone
02 37 51 48 21
Population
997Population totale regroupée en vigueur
76,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | OCZACHOWSKI PATRICK | Président | Faverolles |
| Mme | FONTAINE Fany | Vice président | Faverolles |
| M. | BRUN LUDOVIC | Autre délégué | Faverolles |
| Mme | POUILLY Marie-Cécile | Autre délégué | Faverolles |
| M. | VILLERY PATRICK | Autre délégué | Les Pinthières |
| M. | MAUNY ERIC | Autre délégué | Les Pinthières |
| Mme | MESSAGER IRENE | Autre délégué | Les Pinthières |
| M. | AGNETTI HERVÉ | Autre délégué | Les Pinthières |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'adresse, du trésorier et toilettage des compétences