SIVOM de Houx - Yermenonville
Arrêt de compétences
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
242852358
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Chartres
Département
Eure-et-Loir (28)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/11/1998
Date d'effet
23/11/1998
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rue de Gallardon
Mairie de Yermenonville
28130 Yermenonville
Commune du siège
Yermenonville
Téléphone
02 37 32 34 98
Adresse électronique
sivom-houxyermenonville@orange.fr
Population
1 404Population totale regroupée en vigueur
127,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DUCOUROUBLE Jean-Luc | Président | Houx |
| M. | DESTOUCHES Xavier | Vice président | Yermenonville |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités culturelles ou socioculturelles
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Fin de l'exercice des compétences du syndicat