SIVU des Hautes Cévennes

MIS À JOUR LE 10/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
243000031
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Alès
Département
Gard (30)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/06/1966
Date d'effet
22/06/1966
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
54 Grand'Rue
Mairie de Génolhac
30450 Génolhac
Commune du siège
Génolhac
Adresse électronique
mairie@genolhac.fr

Population

2 091Population totale regroupée en vigueur
15,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

30

30022213000227Aujac2162

30

30044213000441Bonnevaux280

30

30090213000904Concoules2277

30

30130213001308Génolhac2828

30

30153213001530Malons-et-Elze2119

30

30201213002017Ponteils-et-Brésis2378

30

30316213003163Sénéchas2247

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CHERON guy

Président

Génolhac
M.MALAVAL Jean-Marie

Vice président

Concoules
M.ANDRE Guy

Autre délégué

Génolhac
M.CHARBONNEAUX Mickael

Autre délégué

Malons-et-Elze
M.AUGUIERE Patrick

Autre délégué

Malons-et-Elze
M.ANDRE françois

Autre délégué

Ponteils-et-Brésis
M.DE LA RUE DU CAN Pierre

Autre délégué

Ponteils-et-Brésis
M.MEURTIN René

Autre délégué

Sénéchas
M.DOYELLE dIDIER

Autre délégué

Sénéchas
M.CHARLES THIERRY

Autre délégué

Concoules
M.GILLI Bernard

Autre délégué

Aujac
M.FRAISSE Guillaume

Autre délégué

Aujac
M.GUIGNOT fRANCK

Autre délégué

Bonnevaux
M.TINGUELY Raphael

Autre délégué

Bonnevaux

Compétences

1

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 19/12/2018

Article 2 des statuts : suppression de la compétence assainissement : travaux de création de renforcement des réseaux assainissement

Le 20/09/2013

AP n° 2013-263-0006 du 20/9/2013 portant modification des compétences du SIVOM