SIVU des Hautes Cévennes
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
243000031
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Alès
Département
Gard (30)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/06/1966
Date d'effet
22/06/1966
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
54 Grand'Rue
Mairie de Génolhac
30450 Génolhac
Commune du siège
Génolhac
Adresse électronique
mairie@genolhac.fr
Population
2 086Population totale regroupée en vigueur
15,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CHERON guy | Président | Génolhac |
| M. | MALAVAL Jean-Marie | 1er Vice-président | Concoules |
Compétences
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Restitution de compétences
Article 2 des statuts : suppression de la compétence assainissement : travaux de création de renforcement des réseaux assainissement
AP n° 2013-263-0006 du 20/9/2013 portant modification des compétences du SIVOM