SIVOM du Moyen Rhôny

MIS À JOUR LE 17/06/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
243000056
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Nîmes
Département
Gard (30)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/06/1965
Date d'effet
24/06/1965
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
39 Rue de la Mairie
Mairie de Codognan
30920 Codognan
Commune du siège
Codognan
Téléphone
04 66 35 03 07
Adresse électronique
sivom-moyen.rhony@wanadoo.fr

Population

10 035Population totale regroupée en vigueur
590,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

30

30083213000839Codognan42 560

30

30185213001852Mus31 623

30

30344213003445Vergèze55 852

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SOUBEIRAN Alain

Président

Codognan
M.RAGOT Etienne

Vice président

Mus
MmeFORTUNAT DESCHAMPS Pascale

Vice président

Vergèze
M.CARRIERE Philippe

Vice président

Codognan
M.BENEZECH Patrick

Autre délégué

Mus
MmeBECHARD Yaelle

Autre délégué

Mus
M.COSTE Vincent

Autre délégué

Vergèze
M.BERRUS Loic

Autre délégué

Vergèze
M.GAILLARD Sylvain

Autre délégué

Vergèze
MmeMONIER GILLES Frédérique

Autre délégué

Vergèze
MmeMATTONAI Romaine

Autre délégué

Codognan
MmeNISOLE FLORENCE

Autre délégué

Codognan

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 13/10/2020

Transfert de siège social en mairie de Codognan

Le 04/06/2004

AP n° 2004-156-6 portant modification des statuts du SIVOM du Moyen Rhôny