CC Terre de Camargue

MIS À JOUR LE 20/11/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
243000650
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Nîmes
Département
Gard (30)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/12/2001
Date d'effet
10/12/2001

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
13 Rue du Port
30220 Aigues-Mortes
Commune du siège
Aigues-Mortes
Téléphone
04 66 73 91 20

Population

21 075Population totale regroupée en vigueur
104,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

30

30003213000037Aigues-Mortes138 795

30

30133213001332Le Grau-du-Roi138 590

30

30276213002769Saint-Laurent-d'Aigouze63 690

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CRAUSTE Robert

Président

Le Grau-du-Roi
M.FOUREL Arnaud

Vice président

Aigues-Mortes
M.MAUMEJEAN Pierre

Vice président

Aigues-Mortes
M.TRAULLET Gilles

Vice président

Aigues-Mortes
M.VIANET Regis

Vice président

Aigues-Mortes
M.BERNARD Claude

Vice président

Le Grau-du-Roi
M.PENIN Olivier

Vice président

Le Grau-du-Roi
M.CUBILIER Jean-Paul

Vice président

Saint-Laurent-d'Aigouze
M.FÉLINE Thierry

Vice président

Saint-Laurent-d'Aigouze
M.MARTINEZ Florent

Vice président

Saint-Laurent-d'Aigouze

Compétences

33

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

30

200077857PETR Vidourle Camargue

PETR

156 568

30

253003297SM SCOT Sud du Gard

SMF

401 688

34

253401822SM entre Pic et Étang

SMF

226 524

30

253002539SM EPTB Vidourle

SMF

153 477

30

200090892SM EPTB Vistre - Vistrenque

SMF

333 624

13

251302048SM interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la Mer (SYMADREM)

SMO

166 851

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 329 478Dotation globaleen euros

1329478 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation512 33339 %
Dont dotation d'intercommunalité817 14561 %
31,8 €DGF par habitant
41 826Population "DGF"
7 905 162 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

12

Le 22/01/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 23/12/2019

Le 11/09/2019

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges