SIVOM Aubais-Villetelle

MIS À JOUR LE 15/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
243000700
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nîmes
Département
Gard (30)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/05/1987
Date d'effet
04/05/1987
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie d'Aubais
30250 Aubais
Commune du siège
Aubais
Téléphone
04 66 80 89 00
Adresse électronique
ccas@aubais.fr

Population

4 720Population totale regroupée en vigueur
277,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

30

30019213000193Aubais32 986

34

34340213403405Villetelle31 734

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBRANEYRE Emiliana

Président

Aubais
MmeMARTINEZ Adeline

Vice président

Villetelle
M.NAVAS Jean-Pierre

Autre délégué

Villetelle
M.MASSY Patrick

Autre délégué

Villetelle
MmeROURESSOL Angélique

Autre délégué

Aubais
M.CAIROCHE Patrice

Autre délégué

Aubais

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 04/05/1987

Création d'un groupement

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Le 16/09/1997

Modification des compétences

Télécharger le document Arrêté portant modification des statutsPDF - 695.03 ko