SIVOM de Montesquieu Volvestre

MIS À JOUR LE 29/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
243100138
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Muret
Département
Haute-Garonne (31)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/06/1979
Date d'effet
06/06/1979
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Place de l'Hôtel de Ville
Mairie
31310 Montesquieu-Volvestre
Commune du siège
Montesquieu-Volvestre
Téléphone
05 61 97 08 98
Adresse électronique
Sivom.montesquieu@wanadoo.fr

Population

4 763Population totale regroupée en vigueur
33,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

31

31103213101033Canens261

31

31111213101116Castagnac2330

31

31226213102262Gouzens286

31

31267213102676Lahitère257

31

31272213102726Lapeyrère262

31

31279213102791Latour281

31

31326213103260Massabrac2123

31

31365213103658Montbrun-Bocage2593

31

31375213103757Montesquieu-Volvestre23 130

31

31474213104748Saint-Christaud2240

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BARTHET GUY

Président

Montesquieu-Volvestre
MmeMATHIS Adeline

1er Vice président

Montbrun-Bocage

Compétences

2

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Autres

  • Autres

    • À la carte

      Castagnac - Gouzens - Lahitère - Lapeyrère - Latour - Massabrac - Montbrun-Bocage - Montesquieu-Volvestre - Saint-Christaud

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 06/06/1979

Création d'un groupement

Le 14/04/2014

Election du bureau

Le 09/01/2014

Suppression de compétences

Le 06/06/1979

Date de création de l'EPCI