SIVOM des plaines et coteaux du Volvestre

MIS À JOUR LE 25/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
243100203
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Muret
Département
Haute-Garonne (31)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/10/1972
Date d'effet
31/10/1972
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
40 Chemin de Chantemesse
31310 Rieux-Volvestre
Commune du siège
Rieux-Volvestre
Téléphone
05 61 90 87 10

Population

5 982Population totale regroupée en vigueur
55,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

31

31047213100472Bax2100

31

31219213102197Gensac-sur-Garonne2455

31

31225213102254Goutevernisse2189

31

31258213102585Lacaugne2250

31

31280213102809Latrape2449

31

31286213102866Lavelanet-de-Comminges3664

31

31312213103120Mailholas236

31

31455213104557Rieux-Volvestre72 677

31

31492213104920Saint-Julien-sur-Garonne3558

31

31525213105257Salles-sur-Garonne3604

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ESQUIROL Jean-Marc

Président

Lacaugne
M.CARON-JOURDA Yves

Vice président

Rieux-Volvestre

Compétences

5

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Activités sportives
  • Restauration scolaire

    • À la carte

      Gensac-sur-Garonne - Lacaugne - Latrape - Rieux-Volvestre - Saint-Julien-sur-Garonne

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

11

Le 31/10/1972

Création d'un groupement

Le 28/02/2024

Reprise de la compétence "restauration scolaire" par Salles sur Garonne, au 2/9/2024

Le 26/10/2021

Retrait de la compétence "transport public à la demande".

Le 01/02/2021

Modification importante des statutd

Le 10/06/2020

Election du bureau 2020